#EP fiscalité des entreprises: Champ d'application de l'IS

 Fiscalité des entreprises: Champ d'application de l'IS

Dans la première séquence de l'impôt sur les sociétés on va traiter les points suivantes:

1. Histoire de l’impôt sur les société
2. Champ d’application

Est pour faire ca on va référé à les article suivants de code général des impôt:

Article premier: Définition 

Article 2: Personnes imposables 

Article 3: Personnes exclues du champ d’application 

Article 4: Produits soumis à l’impôt retenu à la source 

Article 5: Territorialité Article 6: Exonérations 

Article 7: Conditions d’exonération

1. Histoire de l’impôt sur les société

1939: Instauration de l’impôt sur les bénéfices professionnels (IBP): qui  s’appliquait aussi bien aux personnes morales qu’aux personnes physiques;

1987: Instauration de l’impôt sur les sociétés (IS): créé sur mesure pour   les sociétés son taux fixé au départ à 45%;

2008: Le taux de l’IS a été revue à la baisse à plusieurs reprises pour s’établir à 30% à partir de 2008;

2016: Institution d’un barème proportionnel dont les taux varient de 10% à 31% selon l’importance du résultat fiscale réalisé;

2018: L’IS est devenu un impôt progressif à partir du premier janvier 2018  avec un barème à trois taux (10%, 20% et 31%).