#EP 11 Fiscalité des entreprises 2020 : Exercice de l'impôt sur les sociétés

 7NA M3AK

Exercice :      

Mr Samir est le principal associé d’une SNC sise à la ville d’Agadir. Il vous contacte au cours du mois de janvier 2021 afin de l’aider à établir sa déclaration fiscale au titre de l’année 2020.

Il vous communique les éléments suivants de son patrimoine :

. Eléments se rapportant à la SNC :

- Capital de la SNC s’élève à 600 000 Dhs

- Le bénéfice avant impôt s’élève à 1000.000Dhs

L’examen du Grand livre, de l’exercice comptable en 2020, a laissé apparaître les observations suivantes :

• Au niveau des charges :
- Mr Samir s’accorde un salaire annuel de 120.000 Dhs, correspondant à son travail de gérant.
- Il a acheté une voiture qu’il utilise pour les besoins de son entreprise Le 01-07-2020 au prix de 500.000 Dhs (TTC), (TVA au taux de 20% non récupérable).
- Des frais de réception de 40.000 Dhs (HT), (TVA non récupérable au taux de 20%)
- Des provisions pour créances douteuses estimées forfaitairement à 1% du CA HT 

- Des provisions justifiées pour dépréciation des stocks de 10% de la valeur du stock initial, ce dernier est évalué à 12000 Dhs TTC. (La TVA étant récupérable au taux de 20%).
- Frais d’entretien 60.000 Dhs HT (TVA récupérable au taux de 20%).

- Rémunération du compte courant de Mr Mabrouk, créditeur au cours de l’exercice 2020de 450 000 dh du 1/1/20 au 31/10/20. Taux de rémunération : 10%, taux autorisé 5%.

- Cadeaux publicitaires portant le sigle da la société : 30 articles d’une valeur totale de 2600 Dhs HT (TVA non récupérable au taux de 20%).

- une pénalité pour paiement tardif de la TVA de 4250 Dhs

- Une prime d’assurance vie à la tête de M. MAHIR au profit de la SNC de 1400 dhs par mois, le contrat prend effet à partir du 1^er mars 2020.

• Au niveau des produits :

- Dividendes nets reçus 70.000 Dhs.
- Chiffre d’affaires 10.000.000 Dhs (HT), (TVA récupérable au taux de 20%)

- Produits accessoires : 12 000 Dhs (HT), (TVA récupérable au taux de 20%)
- Intérêts nets relatifs à des obligations nominatives 80.000 Dhs.
- Intérêts nets relatifs à des obligations anonymes 50.000Dhs.

- un dégrèvement d’impôt concernant l’IR de 2018 de 2800 dh.

- Une reprise sur provision pour dépréciation des stocks de 800 Dhs HT.

T.A.F :

1- Quel est le résultat fiscal de la SNC, selon le régime optionnel de l’IS

2 - Procédez à la liquidation de ce dernier en supposant que l’IS exigible de l’exercice 2019 est de 240 000 Dhs.    

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