#EP 1 Fiscalité des entreprises: Présentation du module

La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics...).

Est pour bien traiter ce cours de fiscalité des entreprises on va travail sur le plan suivant:

Titres 1: l’impôt sur les sociétés (de article 1 à l’article 19) 

Chapitre 1: Champ d’application 

Chapitre 2: Base imposable 

Chapitre 3: Liquidation de l’impôt 

Chapitre 4: Déclarations fiscales 

Titre 2: L’impôt sur le revenu (de article 20 à l’article 86) 

Chapitre 1: Champ d’application 

Chapitre 2: Base imposable du revenu global 

Chapitre 3: Détermination des revenus nets catégoriels 

Chapitre 4: liquidation de l’impôt sur le revenu 

Chapitre 5: Déclaration fiscales 

Titre 3: La taxe sur la valeur ajoutée (de article 87 à l’article 125) 

Chapitre 1: Champ d’application 

Chapitre 2: Règles d’assiette 

Chapitre 3: Taux de la taxe 

Chapitre 4: Déductions et remboursement 

Chapitre 5: Régimes d’imposition 

Chapitre 6: Obligations des contribuables

Pour bien commencer ce cours elle faut bien comprendre les techniques fiscales à savoir;

Champ d’application: C’est les personnes physique et morales concerné par l’impôt

L’assiette: C’est la base imposable ou matière sur laquelle repose l’impôt: les résultat fiscale est la base de calcul de l’IS

La liquidation: C’est le calcul de la somme due par contribuable sur la base de l’assiette

Le recouvrement: Est l’ensemble des techniques et démarches qui ont pour objectif le paiement de l’impôt

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