Cours finances publiques s4 PDF

 


Les finances publiques sont l'étude des réglementations et des opérations relatives aux fonds publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent également être exposées comme l'ensemble des règles régissant les finances de l'État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des institutions publiques et de toutes les autres entités juridiques de droit public. C'est un champ à la croisée du droit budgétaire, du droit fiscal, du droit fondamental, de la science administrative (comme la gestion publique) et de la comptabilité publique.

Plan du cours

Chapitre 1 : Les apports de la Loi Organique des Finances 
Section 1 : Au niveau des concepts 
Section 2 : Au niveau de la gestion 
Section 3 : Au niveau de la procédure 
Chapitre 2 : La structure des opérations budgétaires 
Section 1 : Le budget général 
Section 2 : les SEGMA Services d’Etat Gérés de Manière Autonome 
Section 3 : Les CST Comptes Spéciaux du Trésor 
Chapitre 3 : Les principes d’autorisation budgétaire

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