Exercice fiscalité : TVA

                                     


GOUR TIK est une entreprise marocaine au capital de 4 200 000.00 MAD spécialisée dans la fabrication et de la commercialisation de meubles en kit. Elle est installée à Agadir.

L’entreprise assure également des prestations de montage et de réparation notamment au profit de ses clients.

GOUR TIK   détient deux brevets de fabrication qu’elle concède à une société marocaine installée en Tunisie. Une partie de sa production est destinée à l’export et elle dispose également d’immeubles loués nus à usage d’habitation dans le centre-ville d’Agadir.

Le chiffre d’affaires que l’entreprise a réalisé en 2019, se compose des éléments suivants (en MAD) :

  • ü  Ventes au Maroc :                                        19 450 000.00
  • ü  Ventes à l’étrange :                                        3 580 000.00
  • ü  Prestation de services facturés :                        945 000.00
  • ü  Redevances de concession :                           2 120 000.00
  • ü  Location des immeubles :                              3 840 000.00

Au cours des mois de juin et juillet 2020, les principaux éléments du chiffre d’affaires et des charges d’exploitation se présentant comme suite en MAD

Opérations

Mai

Juin

Juillet

Ventes au Maroc

535 000

420 000

551 000

Ventes à l’export

195 750

240 000

221 300

Prestations de services

81 600

105 270

92 460

Concession de brevets

84 000

84 000

84 000

Location nue

400 000

400 000

400 000

Achats de matières premières

345 500

423 700

425 320

Achats de matières consommables

65 350

58 300

73 120

Frais généraux globaux

37 000

49 400

52 400

La société a également réalisé les opérations suivantes :

En juin :

  • Ø  6 juin : Achats de fournitures de bureau, paiement par chèque 15 000 TTC
  • Ø  9 juin : La société offre a son directeur marketing divers meuble pour équiper l’appartement qu’il vient d’acquérir : valeur total 75 400 HT,
  • Ø  13 juin : Réception de l’avis de débit correspondant à des redevances de crédit-bail relative à une voiture Dacia Sandero acquise par l’entreprise et mise à la disposition du directeur de production 4 325 TTC
  • Ø  15 juin : Renouvellement du matériel informatique utilisé par les services administratifs 234 500 HT, paiement par chèque,
  • Ø  17 juin : l’ancien matériel informatique est cédé à un revendeur pour 34 000 HT, il a été acheté en mars 2016 au prix HT de 115 000, le prorata applicable en 2016 était de 83%,
  • Ø  18 juin : acquisition d’une scie circulaire utilisée pour la découpe du bois 38 500 HT, et règlement par chèque de 50% du prix pour le reste la société a accepté une traite de 60 jours,
  • Ø  21 juin : disparition d’un lot de fournitures destinées au montage des meubles d’une valeur de 13 500 HT, aucun procès-verbal n’a été établi,
  • Ø  23 juin : Acquisition d’un droit au bail pour l’ouverture d’un magasin de vente à Agadir ; 120 000.00 règlement par chèque
  • Ø  27 juin : paiement par chèque des honoraires du commissaire aux comptes de la société 12 000 TTC, et de son avocat 7 700 TTC

En juillet :

  • Ø  5 juillet : acquisition d’une camionnette d’une camionnette pour assurer la livraison, règlement par chèque de 25% du prix. Le reste est étalé sur 3 mensualités à partir du mois d’août. Prix HT 345 000.00 MAD
  • Ø  8 juillet : l’entreprise reçoit l’avis d’encaissement d’un chèque relatif à la vente de l’ancienne camionnette 72 000 HT. Celle-ci a été acquise en mars 2014 à 236 000 HT. L’entreprise a décidé de remplacer à cause de problèmes mécaniques récurrents
  • Ø  12 juillet : Achat de carton ondulé utilisé pour l’emballage des produits livrés 8 650 HT, paiement par chèque
  • Ø  15 juillet : la société s’est dotée d’un service de contrôle de gestion, pour équiper les bureaux dédiés à ce service, des meubles sont été prélevés des stocks, coût de revient total 36 700 HT
  • Ø  18 juillet : disparition d’une machine-outil acquise en février 2018 pour 25 000 HT. Les autorités compétentes n’ont pas été sollicitées pour constater cette disparition,
  • Ø  21 juillet : un client retourne, pour défaut de fabrication, des meubles de rangement qui lui ont été livrés en mai, la facture d’avoir est établie le jour même. In chèque correspondant au montant qu’il a payé au moment de la livraison, soit 9 000 MAD lui est remis
  • Ø  24 juillet : pour résoudre des problèmes de trésorerie qu’elle a connus au cours de cette période, la société a procédé à la cession d’un bâtiment qu’elle avait acheté à Agadir en octobre 2017 à 2 150 000 HT, et qu’elle voulait utiliser comme espace d’exposition pour ses produits, Prix de cession HT 2 385 000 HT.
  • Ø  25 juillet : la société a perdu un lot de produits suite à un incendie intervenu dans l’un de ses entrepôts, le coût de revient est estimé à 215 000 HT, un procès-verbal constatant l’incendie a été dressé par les sapeurs-pompiers. La société compte encaisser une indemnité d’assurance de 250 000 fin septembre,

Les informations complémentaires

  • ·         La société accorde un délai de 30 jours fin de mois sur 50% de ses ventes aux clients nationaux
  • ·         Elle bénéfice d’un délai de 30 jours fin de mois sur 50% de ses achats de matières premières et de matières consommables,
  • ·         Les prestations de services facturées et le frais généraux sont réglés au comptant par chèques bancaires
  • ·         Les redevances de brevets et les loyers sont reçus au cours du mois concerné
  • ·         Le prorata appliqué en 2018 est de : 83.67%, celui appliqué en 2017 était de 82.21%

TAF :

  1. 1.      Calculer le prorata de déduction applicable en 2020
  2. 2.      Sachant que l’entreprise est soumise à la déclaration mensuelle, déterminer la TVA due au titre des mois de juin et juillet 2002 selon les deux régimes


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